objet : 

Les conditions générales de vente sont conclues entre d'une part Muriel SITBON  pour Chemises de la Comédie, 2 rue Jules Latreilhe, 34000 Montpellier (SIRET : 512 237 77700028) et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Chemises de la Comédie.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Chemises de la Comédie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits :

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs : 

Les prix sont exprimés en euro TTC.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport.

Ils sont modifiables à tout moment sans prévis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Frais de port et emballage :

Les frais de port sont à la charge du client.

Les frais de base sont évalués au prix du premier 0,5Kg expédié.

Commandes :

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Toute commande ne sera prise en considération  qu'après acceptation du paiement.

Muriel Sitbon pour Chemises de la Comédie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Muriel Sitbon pour Chemises de la Comédie s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, le client en sera informé par tout moyen à sa convenance et sa commande sera annulé. Il pourra, le cas échéant, se faire rembourser, des sommes déjà versées.

Muriel Sitbon pour Chemises de la Comédie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Rétractation :

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qui ne convient pas. Les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du client.

Le produit acheté ne convenant pas fera exclusivement l'objet d'échange.

L'article devra être retourné à l'état neuf, l'étiquette doit être accrochée au vêtement, , dans son emballage d'origine, avec la facture à l'adresse suivante :

Mme Muriel Sitbon,

2 rue Jules Latreilhe

34000 Montpellier

France

Au delà de ce délai de 7 jours, votre demande ne pourra être traitée.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Trois modes de paiement vous sont proposés :

- Par chèque bancaire en euro, à établir à l'ordre de Muriel Sitbon, et à adresser à l'adresse suivante : Muriel Sitbon, 2 rue Jules Latreilhe, 34000 Montpellier. L'encaissement du chèque est réalisé dès l'envoi de votre produit.

- Par carte bancaire (visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale), paiement sécurisé par PayPal.

Le cryptage 256SSL réalisé par les serveurs PayPal vous permettent une transaction sans risque. Ce système de paiement est fiable à 100% et ne peut en aucun cas être piraté.

- Par paypal. Ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Muriel Sitbon pour Chemises de la Comédie se réserve le droit d'interrompre une transaction pour un client avec lequel existerait un litige.

La livraison :

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande.

La livraison des articles commandés s'effectue dans un délai de 10 jours maximum, suite à la réception de règlement . Ce délai comprend le temps de la réalisation de la commande.

La livraison s'effectue par la Poste en collissimo suivi. Ce qui permet de suivre sa commande sur le site de La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Ce dernier dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

Muriel Sitbon  se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires de livraison, de changer de prestataire ou de service d'expédition. 

Garantie :

Tous les produits fournis par Chemises de la Comédie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et s. du Code Civil.

Nous garantissons que les produits expédiés sont en parfait état. Si l'article n'est pas conforme à la commande ou s'il présente des vices cachés selon les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code Civil provenant du fabriquant et non du transporteur, le destinataire pourra retourner l'article dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis à Chemises de la Comédie, 2 rue Jules Latreilhe, 34000 Montpellier; qui l'échangera dans la mesure des stocks disponibles. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. L'acheteur devra adresser les justificatifs des frais de port au colis.

Lors d'un échange sur un article d'une valeur inférieure, Muriel Sitbon s'engage à envoyer un chèque à l'acheteur. Dans le cas inverse, ce dernier devra régler la différence en adressant un chèque à Muriel Sitbon.

Le remboursement est effectué par chèque à condition que le produit nous revient dans un état neuf (étiquette et emballage d'origine, facture). Dans le cas contraire, nous sommes susceptibles de retenir sur le remboursement des frais de remise en état et de conditionnement. 

Responsabilité :

Muriel Sitbon pour Chemises de la Comédie s'engagent à décrire avec la plus grande fiabilité et exactitude les produits mis en vente sur son site internet. De plus, nous nous engageons à livrer un bien conforme au contrat et à répondre à tout défaut lié à la conformité.

Les articles suivants du Code de la Consommation définissent clairement la conformité d'un bien :

- Article L211-5 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se préscrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De même, il ne peut être mis en cause si ses obligations ne peuvent être exécutées du fait d'un tiers ou en  cas de force majeure défini par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle :

Le site www.chemises-de-la-comedie.com et son contenu sont et restent de la propriété intellectuelle et exclusive de Muriel Sitbon.

La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation. Chemises de la Comédie est une marque déposée à l'INPI.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Muriel Sitbon.

Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Chemises de la Comédie. 

De plus, Muriel Sitbon pour Chemises de la Comédie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Preuve :

Muriel Sitbon pour Chemises de la Comédie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil pouvant être produit à titre de preuve.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Chemises de la Comédie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.